Conditions générales d'utilisation de Junema

1. Qui édite Junema

Junema est un service numérique de gestion du foyer, accessible par une application mobile (Android et iOS) et par un site web (junema.app). Les deux partagent le même compte et la même base de données.

L'éditeur et responsable du service est :

• Jérôme François, exerçant une activité d'indépendant à titre complémentaire en droit belge, sous le nom commercial L'iartisan.
• Numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) et numéro de TVA : BE 0673.634.019.
• Régime de la franchise de la taxe (article 56bis du Code de la TVA belge) : la TVA n'est pas applicable, elle n'est donc pas facturée.
• Établissement : Brunehaut (Hollain), Belgique. Adresse de contact : Rue de Jollain 49, 7620 Brunehaut.
• Contact : contact@junema.com.
• Domaine du service : junema.app.

2. Objet du service

Junema est un hub de vie familial. Il permet à un foyer de centraliser, à son rythme, des informations qui lui sont propres : composition de la famille et liens de parenté, agenda, santé, finances personnelles, logement, animaux, sport, notes, listes de courses, et un assistant conversationnel (par texte et, en option, par la voix).

Junema est conçu pour un usage strictement privé et familial. Le service n'est pas un dispositif médical (voir article 10), pas un service financier réglementé, pas un service de soin, et pas un conseil professionnel.

2.1 Statut « bêta fermée »

Au jour de l'entrée en vigueur des présentes, Junema est en phase de bêta fermée. Cela signifie :

• L'accès est nominatif, sur invitation directe de l'éditeur.
• Le service est fourni gratuitement ; aucun paiement n'est dû.
• Le service est en cours de développement : des fonctionnalités peuvent apparaître, disparaître ou changer de comportement, et des erreurs peuvent survenir.
• Ces conditions ne constituent pas une offre faite au grand public.

3. Qui peut utiliser Junema

3.1 Âge minimum

Tu dois être âgé·e d'au moins 18 ans pour créer un compte Junema. Junema ne propose pas de compte direct à une personne mineure.

3.2 Données concernant les membres de ton foyer

En tant qu'utilisateur adulte, tu peux saisir dans Junema des informations relatives aux personnes de ton foyer (conjoint·e, enfants, autres adultes, animaux). Tu agis alors en qualité de responsable du foyer :

• Pour les enfants mineurs dont tu as l'autorité parentale, tu saisis leurs informations dans l'exercice de cette autorité.
• Pour un autre adulte de ton foyer (conjoint·e, parent hébergé…), tu t'engages à avoir obtenu son accord avant d'enregistrer ses informations, en particulier ses données de santé ou financières.

Junema n'a aucun moyen technique de vérifier le consentement d'un tiers : tu en es responsable.

3.3 Invitation au foyer

Tu peux inviter une autre personne adulte (typiquement ton ou ta conjoint·e) à rejoindre ton foyer. Cette personne doit accepter elle-même les présentes conditions et la Politique de confidentialité au moment de son inscription.

4. Création et sécurité du compte

4.1 Modes de connexion

La connexion se fait selon la méthode que tu choisis :

• Lien magique (« magic link ») envoyé par email : un lien à usage unique, valable un temps limité, qui te connecte sans mot de passe ;
• connexion via Google (OAuth) ;
• Sign in with Apple (sur iOS).

Junema utilise Supabase Auth pour gérer l'authentification ; le détail figure dans la Politique de confidentialité.

4.2 Exactitude des informations

Tu fournis des informations exactes et à jour et tu peux les rectifier à tout moment depuis les écrans d'édition correspondants.

4.3 Sécurité de ton accès

La connexion par lien magique transite par ta messagerie : tu es responsable de la sécurité de l'accès à cette messagerie. Si tu suspectes un accès non autorisé, déconnecte tes sessions et signale-le à contact@junema.com. Sur mobile, tu peux activer un verrouillage par biométrie de ton appareil (empreinte, reconnaissance faciale) : cette vérification se fait localement sur ton appareil.

5. Tes données restent les tiennes

Le contenu que tu saisis dans Junema t'appartient. L'éditeur ne se reconnaît aucun droit de propriété ni d'exploitation commerciale sur ce contenu. L'éditeur traite tes données uniquement pour te fournir le service, dans les conditions exposées dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur ne vend pas tes données, ne fait pas de publicité ciblée, ne fait pas de profilage commercial et n'utilise pas tes données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Tu disposes à tout moment, directement dans l'application :

• d'un export de tes données dans un format réutilisable (droit à la portabilité, article 20 RGPD) ;
• d'une suppression définitive de ton compte et de toutes les données associées (voir article 11).

6. Usage acceptable

En utilisant Junema, tu t'engages à ne pas :

• enfreindre les lois belges et européennes applicables ;
• enregistrer des données qui ne te concernent pas et ne concernent pas un membre de ton foyer ayant donné son accord ;
• contourner les mécanismes de sécurité (isolation des foyers, authentification) ;
• aspirer, copier en masse ou exploiter automatiquement le service ou les données qu'il affiche ;
• partager ton accès avec un tiers étranger à ton foyer ;
• utiliser l'assistant IA pour produire ou diffuser des contenus illicites, ou pour tenter d'en détourner les garde-fous ;
• héberger des contenus illicites (notamment diffamatoires, pédopornographiques, incitant à la haine, ou contrefaisants).

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de ton compte (article 11).

6bis. Ce que tu peux faire avec les autres

Junema laisse échanger avec des proches, dans et hors de ton foyer :

• écrire, photographier, s'enregistrer dans une conversation privée ;
• répondre à un message, le marquer d'un smiley pris dans une liste fermée, ou l'effacer pour tout le monde ;
• proposer un rappel dans une conversation. Chaque participant décide de le « prendre » : ce geste, et lui seul, crée une copie du rappel dans SON agenda. Rien n'est écrit chez quelqu'un d'autre sans qu'il l'ait demandé.

Ces échanges sont privés entre leurs participants. Junema ne les lit pas pour en tirer des suggestions, et son assistante n'y a pas accès.

7. L'assistant IA et la voix

Junema intègre un assistant conversationnel fondé sur des modèles d'intelligence artificielle générative. Tu choisis de l'utiliser ou non.

• Ce que l'assistant voit. L'assistant n'accède qu'aux catégories de données (« tiroirs ») qui sont ouvertes. Tant qu'un tiroir est fermé, il n'a pas connaissance de son contenu.
• Ce qui est ouvert au premier jour, et ce qui ne l'est pas. À l'installation, sept tiroirs sont ouverts pour que Junema serve à quelque chose tout de suite : Famille, Maison, Animaux, Cercle, Carnet, Sport et Apprendre. Tu les refermes quand tu veux, un par un, dans « Mon assistante ». Le tiroir Santé et le tiroir Argent, eux, restent fermés et exigent une activation séparée de ta part (voir article 10 et la Politique de confidentialité). Aucun des deux ne s'ouvre tout seul, ni maintenant ni plus tard.
• Les réponses peuvent être inexactes. Un modèle d'IA générative peut se tromper, oublier un élément ou inventer une information. Les réponses sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un avis financier, ni un avis juridique. Tu restes responsable des décisions que tu prends.
• Pas de décision automatisée à effet juridique. Junema ne prend aucune décision produisant des effets juridiques te concernant, ni de décision vous affectant de manière significative, de façon entièrement automatisée (au sens de l'article 22 RGPD).
• Actions assistées (option). Si tu actives les « actions » de l'assistant, celui-ci peut, à ta demande, créer pour toi des éléments simples (rappel, note, élément de liste de courses). L'assistant ne restructure jamais ton foyer ni tes liens de parenté.
• Voix (option). Si tu actives la voix, l'audio que tu enregistres est transmis pour être transcrit en texte, et la réponse peut être lue à voix haute par une voix de synthèse. Aucun enregistrement audio n'est conservé après la transcription, et Junema ne crée pas d'empreinte vocale de ta voix (pas d'identification biométrique). Les prestataires concernés figurent dans la Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

8.1 Service fourni « en l'état »

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». En phase de bêta fermée, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est pris. L'éditeur s'efforce de maintenir Junema accessible, mais des indisponibilités peuvent survenir (maintenance, incident d'un fournisseur, mise à jour).

8.2 Droit d'interruption et d'évolution

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement le service pour maintenance, de modifier ou retirer des fonctionnalités pendant la phase de bêta, et d'arrêter définitivement le service avec un préavis raisonnable (30 jours dans la mesure du possible) communiqué par email, te permettant d'exporter tes données avant la fermeture.

9. Responsabilité

9.1 Junema est un outil, pas un conseil

Junema te permet d'enregistrer et de consulter des informations sur ta vie de foyer, et de dialoguer avec un assistant IA. Junema ne se substitue à aucun professionnel : ni médecin, ni pharmacien, ni vétérinaire, ni comptable, ni conseiller financier, ni avocat. Les informations affichées sont celles que tu as saisies ou autorisé Junema à importer (par exemple ton agenda Google), ou des réponses générées par un modèle d'IA, qui peuvent être inexactes.

9.2 Absence de garantie en phase bêta

En phase de bêta fermée et gratuite, le service est fourni sans garantie de résultat quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la persistance des données, la disponibilité ininterrompue, ou l'aptitude à un usage particulier que tu choisirais d'en faire. Il t'est conseillé de conserver une copie indépendante des informations critiques pour toi. Junema n'est pas un coffre-fort certifié.

9.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit belge, et sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le Livre VI du Code de droit économique belge et par la directive (UE) 2019/770 relative aux contenus et services numériques, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

• pour les dommages indirects (perte de chance, atteinte aux relations familiales, conséquences d'une décision médicale, financière ou autre prise sur la base d'informations affichées ou de réponses de l'assistant) ;
• pour les conséquences d'une erreur de saisie de l'utilisateur ;
• pour les conséquences d'une indisponibilité temporaire du service ;
• pour les conséquences d'une faille de sécurité d'un sous-traitant (Supabase, Vercel, Resend, Google, Apple, et les prestataires d'IA et de voix) au-delà des garanties que ces sous-traitants offrent eux-mêmes à l'éditeur.

Restent expressément réservées les hypothèses de dol ou de faute lourde de l'éditeur, ainsi que toute disposition d'ordre public belge à laquelle il ne peut être contractuellement dérogé.

9.4 Force majeure

L'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure : panne d'un fournisseur tiers majeur, interruption d'internet, mesures gouvernementales, incident cyber massif hors de son contrôle raisonnable.

10. Junema n'est pas un dispositif médical

Junema contient un module « Santé » dans lequel tu peux enregistrer des informations relatives à la santé de ton foyer (allergies, médicaments suivis, vaccins, mesures, suivi de croissance des enfants, etc.).

Junema n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (« MDR »). En particulier :

• Junema ne pose pas de diagnostic, ne propose pas de traitement, ne prescrit pas de médicament, ne suit pas une pathologie au sens médical.
• Le champ « nom du traitement » est en saisie libre : Junema ne suggère pas de marque de médicament, pas de catégorie thérapeutique, et ne fait aucun rapprochement entre un symptôme et un médicament (décision Juridique du 18/05/2026, JUNEMA_ETAT.md §15.16).
• Les seules suggestions du module Santé portent sur des champs neutres (forme galénique, voie d'administration, fréquence indicative, unité de dose).
• L'application affiche en permanence dans le module Santé le rappel : « Junema n'est pas un dispositif médical. »
• Junema ne fait aucune publicité, même indirecte, en faveur de médicaments (Directive 2001/83/CE).
• L'assistant IA ne donne aucun avis médical : il refuse de poser un diagnostic, de recommander un traitement ou de calculer une dose. Lorsque le tiroir Santé est ouvert, l'assistant aide uniquement à noter et organiser les informations que tu saisis.

En conséquence, aucune décision médicale ne doit être prise sur la base de ce que Junema affiche ou répond. En cas de doute sur ta santé ou celle d'un membre de ton foyer, consulte un professionnel de santé qualifié (en Belgique : ton médecin, le médecin de garde 1733, les urgences 112).

11. Suspension et résiliation

11.1 Résiliation à ton initiative

Tu peux à tout moment supprimer ton compte depuis l'application (Réglages → gestion du compte). La suppression est immédiate et définitive : ton compte et l'ensemble des données associées sont effacés de la base de données (suppression en cascade). Il n'y a ni corbeille, ni copie de sauvegarde conservée de ton côté. Les fichiers stockés (avatars, documents, fichiers de ton foyer) sont supprimés dans les meilleurs délais. La confirmation se fait par une double validation, pour éviter toute suppression accidentelle.

Une exception, et elle concerne les autres autant que toi. Les photos et les messages vocaux que tu as envoyés dans une conversation restent chez tes destinataires, comme les messages eux-mêmes : ils appartiennent à cette conversation, et l'effacer chez toi reviendrait à trouer l'historique de quelqu'un d'autre. Si tu veux qu'ils disparaissent aussi, choisis de les retirer au moment de supprimer ton compte : les fichiers que tu as envoyés sont alors retirés de nos serveurs. Tes phrases, elles, restent dans la conversation. Pour un message précis, écris à contact@junema.com.

11.2 Résiliation à l'initiative de l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier ton compte, après notification par email : en cas de manquement caractérisé à ces conditions (article 6), en cas d'arrêt définitif du service (préavis de 30 jours dans la mesure du possible), ou sur demande contraignante d'une autorité compétente. Sauf manquement grave, tu disposes d'un délai de 30 jours pour exporter tes données.

11.3 Effets de la résiliation

La résiliation met fin à la licence d'usage (article 12.2) et déclenche l'effacement décrit ci-dessus. Les clauses qui, par nature, survivent à la fin du contrat (article 5 propriété des données, article 12 propriété intellectuelle, article 9 responsabilité, article 14 droit applicable) demeurent applicables.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Junema

La dénomination Junema, le logo, l'identité visuelle, l'architecture de l'application, le code source et la documentation sont la propriété exclusive de Jérôme François. Aucun droit n'est concédé sur ces éléments au-delà de ce qui est expressément prévu ci-dessous.

12.2 Licence d'usage

L'éditeur te concède, pour la durée de ton compte, une licence personnelle, non exclusive, non transmissible et révocable, d'utiliser Junema dans le cadre privé et familial décrit à l'article 2.

12.3 Tes retours

Si tu transmets spontanément des suggestions, retours ou rapports de bug pendant la bêta, l'éditeur peut les utiliser librement pour améliorer le service, sans contrepartie due et sans que cela t'ouvre un droit sur les évolutions du produit.

13. Évolution des présentes conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. En cas de modification substantielle, tu en seras informé·e par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Si tu refuses la nouvelle version, tu peux supprimer ton compte avant son entrée en vigueur. Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable (30 jours à compter d'une première mise en demeure par email à contact@junema.com), les tribunaux belges compétents seront saisis. Ces dispositions sont sans préjudice des règles protectrices du consommateur, qui permettent notamment à un consommateur d'agir devant les juridictions de son lieu de domicile (Règlement Bruxelles I bis n° 1215/2012).

14.1 Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément au Code de droit économique belge, en cas de litige tu peux également saisir le Service de médiation pour le consommateur belge (mediationconsommateur.be).

15. Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'éditeur concernant Junema.
• Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@junema.com.

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Dernière mise à jour : 2026-08-25 — version bêta fermée. Éditeur : Jérôme François (BE 0673.634.019). Document à faire valider par un avocat belge avant le lancement payant.